La succession est un sujet délicat et complexe, suscitant souvent de nombreuses interrogations. Parmi elles, une question revient fréquemment : est-il possible pour des enfants de récupérer leur part d’héritage suite au décès d’un des parents ? Cette interrogation soulève différentes problématiques telles que la gestion des droits réservataires des héritiers, la stratégie successorale ou encore l’impact fiscal. Dans cet article, nous tâcherons de répondre à ces questions en éclairant les principaux aspects juridiques et fiscaux qui entourent cette problématique.
Rappel sur les règles de succession en France
Tout d’abord, il convient de rappeler que le Code civil encadre strictement les successions en France. La législation prévoit que les enfants sont protégés par la notion de réserve héréditaire. Cette dernière garantit aux héritiers directs, ici les enfants donc, qu’une fraction minimale du patrimoine du défunt leur sera transmise. Ainsi, peu importe si le parent décédé avait fait un testament, au moins une partie de son héritage leur reviendra de droit.
Le principe de la réserve et de la quotité disponible
Dans le cadre de la succession, il existe deux concepts clés : la réserve héréditaire et la quotité disponible. La réserve héréditaire représente la portion du patrimoine du défunt qui doit obligatoirement revenir aux héritiers réservataires (en l’occurrence, les enfants). La quotité disponible est, quant à elle, la partie restante de l’héritage que le défunt était libre de léguer comme bon lui semble.
Répartition de la réserve et de la quotité disponible en présence d’enfants
En cas d’enfants dans une succession, la répartition s’opère de cette manière :
- Si le défunt a un seul enfant : la réserve héréditaire correspond à la moitié de son patrimoine ainsi, la quotité disponible représente également l’autre moitié.
- Si le défunt a deux enfants : la réserve héréditaire pour chacun des enfants correspond à 1/3 du patrimoine(les deux tiers pour l’ensemble des enfants), laissant un tiers en quotité disponible.
- Si le défunt a trois enfants ou plus : la réserve héréditaire pour chaque enfant correspond à 1/4 du patrimoine (les trois quarts pour l’ensemble des enfants), laissant un quart en quotité disponible.
Droit de partage et stratégies successorales
Faisons maintenant un focus sur le contexte spécifique au décès du premier parent. C’est le droit de partage qui va déterminer si les enfants peuvent toucher leur part d’héritage immédiatement après le décès du premier parent . Le droit de partage permet en effet de partager les biens du défunt entre ses héritiers.
Cependant, le conjoint survivant et les enfants peuvent décider de ne pas procéder au partage après le décès. Cette option intervient généralement pour éviter de « démanteler » un patrimoine immobilier ou d’entreprise par exemple. Dans ce cas, les biens restent en indivision, c’est-à-dire qu’ils appartiennent aux héritiers dans une certaine proportion sans être matériellement divisés.
Usufruit et nue-propriété : une répartition judicieuse des droits
Dans certaines situations, il peut être dans l’intérêt des héritiers de répartir différemment les droits sur les biens en fonction de leur nature et de la situation de chacun. Il est alors possible d’envisager une donation-partage avec démembrage, c’est-à-dire distinguer l’usufruit (la jouissance) de la nue-propriété (la valeur dans le patrimoine). Le conjoint survivant conserve alors l’usufruit des biens tandis que les enfants héritent de la nue-propriété. Ils pourront ainsi recevoir pleinement la totalité des biens au décès du second parent. Les avantages fiscaux sont non négligeables car seules les valeurs en pleine propriété sont soumises aux droits de succession.
L’impact fiscal
Pour apporter une réponse précise à notre question initiale, examinons également l’aspect fiscal relatif aux droits de succession. Lorsqu’un parent décède, plusieurs choix se posent concernant les droits de succession :
- Conserver l’occupation du logement : le conjoint survivant peut continuer à vivre dans la résidence principale sans engager de droits supplémentaires.
- Ouvrir le droit d’option de l’héritier direct : ce dernier doit faire connaître sa décision auprès des autres héritiers ou par écrit dans un délai légal de trois mois après le décès. S’il n’y a pas d’accord entre les héritiers, c’est au tribunal de grande instance de trancher.
- Payer des droits de succession sur la part de quotité disponible.
Dans tous les cas, les enfants doivent être informés et donner leur accord pour percevoir leur part d’héritage dès le décès du premier parent.